J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510091A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Butor (Bernadette), épouse Auble, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer.

Mme Bassiere (Evelyne), épouse Syryn, adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Bernay, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer.